Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4191865
Date de dépôt :
24/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/06/2025
SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE de Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire

Présentation de la marque SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE

Déposée le 24 juin 2015 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191865.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 24 juin 2025.

Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire a également déposé les autres marques suivantes : METS LA PRESSION , TERRE SOLIDAIRE , TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , (Marque figurative) , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE , CCFD – FAIM ET DEVELOPPEMENT


Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire), Association Loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance à savoir papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, affiches, blocs notes, sous mains, cartes de visite, cartes postales, autocollants ;

Publicité ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la collecte de fonds destinés à la solidarité et la lutte contre la faim ; information statistique ; ventes aux enchères ; organisation de campagne d'appel au don ; relations publiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine de la lutte contre la faim à savoir donation de produits alimentaires.

Affaires financières, collectes de bienfaisance, destinées au secteur humanitaire ; émission de titres de paiement et de chèques cadeaux à des fins humanitaires ; transfert de fonds, loteries, collectes de bienfaisance, recueil et distribution de fonds à but caritatif ; services caritatifs et philanthropiques à savoir octroi de subventions (financement) dans le domaine de la lutte contre la faim, de la santé et du développement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique (financement) dans le domaine du logement ; aide matérielle (financement) pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide matérielle (financement) pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable ; services d'aide sociale et matérielle aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en détresse (services de financement).

Télécommunications ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de son, d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; publications électroniques ; transmission d'images et de photographies par support multimédia ; fourniture d'accès à des informations sur les questions liées aux droits de l'homme et la dignité humaine.

Organisation de colloques, séminaires ; organisation et conduite de conférences et tous types de réunions dans le domaine de la solidarité, de la lutte contre la faim et de l'humanitaire ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs ; publication de livres, rapports, revues, magazines et brochures ; micro-édition ; édition électronique de revues, de magazines ; montage de bandes vidéo ; reportages photographiques ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, informations en matière d'éducation dans le domaine humanitaire ; services d'éducation et de formation pour le développement et l'utilisation de ressources alimentaires pour les pays pauvres ; formation dans le domaine humanitaire.

Soutien psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles.

Services d'informations juridiques.